Grisy-les-Plâtres le 13 juillet 2002

Monsieur le Préfet,

Lors de la réunion concernant le plan départemental d’élimination des déchets du Val d’Oise, que vous avez convoquée le 11 juillet dernier, je vous ai fait part de nos plus vives réserves, notamment sur le renoncement aux normes liées à l’épandage agricole des boues issues de stations d’épuration.

Ces critiques tenaient autant à la manière d’imposer, le 4 juillet 2002, un tel revirement :

• après l’enquête publique où aucune remarque n’a contesté les teneurs en métaux lourds prescrites dans ce plan ;
• postérieurement au rapport de la Commission d’enquête qui, par quinze considérants, donnait un avis défavorable à ce plan ;
• sans aucune concertation, bien que le ministère de l’Ecologie participe aux travaux permettant de définir une charte de qualité des déchets pouvant être valorisés ;
• bien après que ces valeurs aient été présentées, par le Conseil Général du Val d’Oise, lors de la réunion du 19 décembre 2001concernant les boues.

Sur le fond, ce renoncement, qui compromet les actions engagées par le département du Val d’Oise, nuit aux efforts déployés par les agriculteurs qui doivent produire des aliments de plus en plus sains et porte atteinte à l’image de qualité associée au Parc naturel régional du Vexin français, principal territoire concerné.

Il nous semble particulièrement imprudent de revenir sur cette mesure qui prenait en compte le risque sanitaire, la valeur environnementale des produits issus d’une agriculture raisonnée ou maîtrisée, la protection du cadre de vie et la mission du parc naturel, alors que la qualité est au cœur des préoccupations des consommateurs et des divers acteurs chargés de l’Environnement, au sens le plus large.

Ainsi, les dernières informations venant du ministère de l’Ecologie précisent que les objectifs des parcs seraient renforcés par l’obligation de lutter contre les pollutions sur les territoires classés et la Commission européenne, par un communiqué du 19 avril, annonce, pour 2003, une réduction des niveaux de contaminants et la mise en œuvre d’une politique de prévention des sols.

En regrettant, principalement pour ces motifs, devoir refuser ce plan, et bien que notre association participe dès le début aux divers travaux engagés pour sa révision, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet en l’assurance de ma parfaite considération.

Le Secrétaire Général

Jean-Jacques Guillambert