Inondations, catastrophe naturelle et travaux d'aménagement du bassin versant : Beaucoup plus qu'une histoire de sous

Dans sa lettre aux victimes de l'inondation du 2 Décembre, le Maire M. Lerdu, annonçait la bonne nouvelle : le décret catastrophe naturelle venait d'être publié au Journal officiel le 22 Avril. Par la même occasion il ajoutait qu'une première estimation des travaux sur le bassin versant s'élèverait à 4 800 000 F. Après vérification,l'annonce est un peu prématurée. Il faut savoir qu'au stade où se trouve le dossier, c'est à dire avec un cahier des charges qui n'a pas encore été établi, aucun chiffrage ne peut être raisonnablement proposé.

Par ailleurs, les positions prises par M. Lerdu lors de la récente réunion du 11 juillet montre une prise en compte de la complexité du phénomène, de la multiplicité des intervenants et une certaine ouverture à des solutions préventives, que nous saluons.

Rapellons que :

1. Si on veut obtenir un maximum de suventions (un taux de 80% est réaliste par comparaison à d'autres situations similaires), un contrat de bassin doit être signé par l'ensemble des maires du Syndicat compétent (SIBVAM). Ce contrat est à l'étude (durée d'instruction jusqu'à 2 ans).
2. La maîtrise d'ouvrage revient au syndicat qui l'a déléguée aux services techniques de l'Etat qui devront donc établir un cahier des charges (procédure en cours depuis le 25 janvier).
3. Un maître d'œuvre (bureau d'études privé) sera désigné par appel d'offre pour réaliser l'étude selon le cahier des charges. Ce n'est qu'à ce stade que des montants de travaux pourront être communiqués.

Par le biais de notre implication dans le milieu associatif nous essayons de suivre le dossier autant que faire se peut. Nous croyons savoir que, au delà des effets d'annonce, il est plutôt en bonne voie. Mais il faut surtout prendre conscience de la dimension des phénomènes auquelles nous avons eu à faire.

Les précipitations exceptionnelles de l'année 2000 ont eu des conséquences importantes. Sur les 185 communes que compte le département, 49 ont fait la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle (cf carte du département ci-dessous) soit à peine moins d'une commune sur trois. L'augmentation des sinistres et la répétitivité des phénomènes dits "exceptionnels" ont conduit à une modification du code des assurances. Pour les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise est doublée au troisième arrêté de catastrophe naturelle, triplée au quatrième et quadruplée au cinquième et suivant.

Pour le département du Val d'Oise, 30 communes ont approuvé un ou plusieurs Plan de Prévention du Risque d'Inondations (PPRI). Pour 8 communes supplémentaires, un plan de prévention des risques est à l'étude.

Source : Agence Départemental de l'Environnement

Pluies orageuses de l'année 2000

Demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

haut de la page voir aussi la synthèse non technique éditée par le GRIF pour le compte de la DDE