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Erosion des sols et coulées de boues, après une saison 2000-2001 catastrophique des ébauches de solutions?
Les inondations des années 2000-2001 ont connu une couverture médiatique exceptionnelle. Le phénomène n’est certes pas nouveau et l’on peut se demander si l’aspiration de la population pour plus d’information et d’explications n’en est pas une des causes. Quoi qu’il en soit, la première question qui vient à l’esprit concerne la réalité ou non de l’accident météorologique, de l’évolution climatique, éventuellement causée, en partie tout au moins par l’activité humaine. Puis arrivent les interrogations sur les mesures à prendre, les ouvrages à réaliser afin que les effets des inondations et des coulées de boues sur l’agriculture, les habitations ou les équipements soient atténués, voire prévenus. Nous allons ici essayer de fournir quelques éléments issus de rapports officiels, exposés, réunions publiques qui concernent directement ou indirectement le Vexin.
Bien sûr les élus locaux et plus généralement les collectivités territoriales sont les acteurs principaux du dossier. Mais il faut reconnaître que la situation est extrêmement complexe tant sur le plan réglementaire que par la multiplicité des intervenants, chacun parfois proposant des solutions différentes. Dans cette situation, la position d’un maire face à la demande de la population pour des travaux rapides, est difficile à tenir et il lui faut trouver les mots pour convaincre que l’établissement du cahier des charges, la réalisation d’études, ou encore la nécessité d’élaborer des contrats de bassin ou de rivière prendra du temps.
I) Les contraintes du contexte réglementaire
Les trois principaux textes de loi sont discutés dans la suite. Dans l’ensemble ces textes introduisent de nombreuses nouveautés, avec même dans certains cas une nette rupture par rapport au passé. Dans un dossier comme celui qui nous préoccupe ici, il est du ressort des services techniques de l’état d’expliquer aux élus locaux qui ne sont pas des juristes ni des techniciens de pointe, les implications des nouvelles lois.
Comme cette loi a été présentée déjà dans les précédents articles sur l’eau, nous nous limiterons ici à rappeler la principale innovation, indispensable pour la clarté de l’ensemble : il s'agit de la prise en compte de la dimension environnementale, en termes de milieu naturel.
Donc, les travaux d’aménagements doivent tenir compte du fait que l’eau est une ressource à gérer et à protéger d’éventuelles pollutions, un milieu naturel et un risque pour la population en cas de crue. Pour ce qui va suivre retenons qu'il n’est plus possible de dissocier les problèmes liés aux coulées de boues, de la pollution d’origine agricole (ou autre) des cours d’eau.
C'est cependant au niveau des outils que la loi a mis en place que nous allons plus insister. Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent les orientations de la gestion équilibrée au niveau des 6 grands bassins hydrographiques, instaurés par la loi de 1964. Dans le Vexin, nous sommes concernés par le SDAGE du Bassin Seine-Normandie, qui inclut un grand axe sur la gestion des crises, donc des inondations. Au niveau départemental il doit exister un Schéma d'Actions et Gestion des Eaux (SAGE), mais c'est surtout les contrats de bassin qui sont la traduction plus locale, à l'échelle d'une entité hydrographique cohérente qui nous intéresseront ici (les anciens contrats de rivières devront être remplacés par des SAGE). Evidemment, les SAGE ont l'avantage de constituer des documents opposables, mais li en n'existe encore aucun dans le département. Les contrats de bassins ont été instaurés par le Conseil Régional d'Ile-de-France est constituent une simplification des SAGE, en fonction de l'importance du cours d'eau qui draine le bassin. Dans la plupart des cas il existent déjà des Syndicats Intercommunaux sensés gérer les bassins, par exemple pour le Sausseron (contrat de bassin en cours depuis 4 ans), la Viosne (contrat de rivière en cours de renouvellement), Aubette de Magny en cours d'instruction, ou encore l'Aubette de Meulan (procédure à peine entamée).
La loi de juillet1987 instaurait déjà le principe de l’instruction par le service compétent des DDE du dossier des risques prévisibles, commune par commune. Ainsi, des " Porté à Connaissance " (PAC) concernant les risques d'inondation devaient être incorporés au POS, sous forme de zones à risques. Cette loi a été diversement appliquée et les POS de certaines communes reconnues aujourd'hui à risque ne comporte aucune trace de PAC et ce malgré leur inscription dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)..
Les Plans de Prévention de Risque d'Inondation (PPRI) inscrits dans le Code de l'Environnement, sont aujourd'hui devenus les outils indispensables, d'autant plus qu'en cas de classement en catastrophe naturelle, ils constituent le moyen, en cas d'adoption, de ne pas subir la règle de progressivité de la franchise des assurances.
Mais n'oublions pas que l'agriculteur est aussi une victime du phénomène de l'érosion des terres. Il en est aussi d'une certaine façon responsable, à cause de la dérive de certaines pratiques culturales : disparition des prairies, parcellaire pas toujours adapté, couvert d'hiver insuffisant etc. C'est dans ce contexte qu'il convient d'analyser la portée de la nouvelle loi d'orientation agricole de juillet 1999, révélatrice d'un changement d'état d'esprit : "La politique agricole prend en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de l'agriculture et participe à l'aménagement du territoire et au développement durable". Ce texte implique clairement des devoirs pour les agriculteurs en matière de respect de l'environnement, même si les agriculteurs n'ont pas attendu la loi pour en prendre conscience. Il reconnaît en même temps le rôle clé de la profession dans l'aménagement du territoire et, serions-nous tentés de dire, dans la préservation de nos paysages ruraux.
Les Contrats Territoriaux d'Exploitations (CTE), à la croisée de la nouvelle orientation agricole et de la loi d'Orientation et d'Aménagement du Territoire (juin 1999), constituent des aides incitatives en faveur des pratiques agri-environnementales. Il s'agit d'un contrat de 5 ans passé entre les agriculteurs et l'Etat, basé sur un ou plusieurs CTE-type. La Chambre Interdépartementale d'Agriculture vient d'ailleurs de publier un dossier sur un CTE-type, applicable à la polyculture pratiquée dans le Vexin qui comporte un volet lutte contre l'érosion et préservation de la fertilité des sols.
II) Compte-rendus de réunions ayant pour thème la lutte contre les inondations
1) Le 30 mai 2001, un le mini-colloque sur l'érosion des sols était organisé par le comité scientifique du PNR. Le représentant de Météo-France a fait le point sur les outils actuellement à notre disposition pour étudier les phénomènes pluvieux. Une brève présentation des modèles d'analyse du niveau des précipitations depuis que des stations ont été implantées (30-50 ans) a été suivie par des explications sur l'utilisation du radar pour suivre le mouvement des masses pluvieuses. Les résultats de ce type d'étude utilisés conjointement avec les mesures pluviométriques, permettent de complètement caractériser les incidents orageux et de les situer par rapports aux statistiques historiques. Des exemples d'application à des orages récents à Courcelles, Vigny ou Magny ont été décrits.
Des phénomènes érosifs en pays de Caux ont été décrits afin de mieux comprendre le type de mesure d'aménagement mis en place ces dernières années grâce à la collaboration de tous les acteurs, agriculteurs, spécialiste du génie hydraulique et rural, collectivités territoriales. Trois types de mesures sont à prendre en compte :
Pour mieux situer le phénomène il suffit de citer quelques chiffres. Dans le cas de sols limoneux, donc susceptibles à la battance et à l'érosion, les pertes de terre sont estimées à 5 tonnes/ha/an. Une moyenne de 500 m de ravines a pu être mesurée pour hectares, mais qui peut être bien supérieur dans certains cas tout comme la perte de terre qui peut atteindre les 30 tonnes/ha/an. La diminution du bénéfice sur les parcelles battues et érodées se situe dans une fourchette de 3 à 20 %.
Parmi les différentes interventions à la fin des exposés, on notera le long et éloquent exposé de M. Pichery, conseiller général, en faveur des solutions douces dites "écologiques". Ces solutions qui comprennent essentiellement la restauration des talus et haies, la mise en état de fossés et la plantation de bandes enherbées ou de pâtures sur les parcelles à plus forte pente, ont été mises en œuvre dans la Somme et la Seine Maritime depuis une dizaine d'années.
2) Le 5 juin 2001, un Forums sur l'eau a été organisé par le Conseil général. Après la séance plénière où M. Marc Collet, Directeur Général délégué de l'Agence de l'eau Seine Normandie a présenté les orientations de la nouvelle loi sur l'eau, les participants ont eu a choisir entre 2 atelier le matin et deux l'après-midi.
Nous insisterons ici sur un des ateliers de l'après-midi, intitulé : comment optimiser la gestion des eaux pluviales et maîtriser les ruissellements?
Nous retiendrons l'intervention de Madame Elisabeth de Corbier, Ingénieur-en-chef à la Direction Environnement-Cadre-de-Vie de la Région Ile-de-France, qui s'appuyait largement sur l'expérience de l'AREAS (structure associative créée conjointement par la Chambre d'Agriculture et le Conseil général de la Seine-Maritime). Après un rappel des obligations émanant de la loi sur l'eau, des mesures d'éclatement et de freinage des écoulements, toujours intégrées dans le paysage, ont été présentées. Il faut préciser que le Conseil Régional subventionne à hauteur de 40% les travaux d'aménagement contre les inondations, d'où l'importance de cette position.
3) L'Union des Amis du Parc Naturel Régional du Vexin français a tenu, dans le cadre du Printemps de l'Environnement et en partenariat avec les associations du Vexin français , le laboratoire "Dynamique et recomposition sociale des espaces", son dixième colloque les 8 et 9 juin 2001. Le thème était: "Risques et nuisances, quelles menaces, quelles solutions pour l'environnement en Vexin français?"
Parmi les intervenants il est intéressant de souligner le consensus en faveur des aménagements dits préventifs (fossés, talus, haies, diguettes) de la part de M. Bracquart de la DDAF de l'Oise et de M. Lardy de la DDE de Saint-Ouen L'Aumône. En outre, M. Luce de la SOMEA, structure similaire à l'AREAS, mais opérant dans la Somme, nous a exposé l'action de conseil pour l'étude et la réalisation d'aménagements contre l'érosion des sols et les coulées de boues auprès d'agriculteurs ou de communes dans son département.
4) Le mercredi 11 juillet 2001 c'est tenu à la préfecture une réunion d'information, à l'initiative de la Direction Départementale de l'Equipement du Val d'Oise - Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement - Bureau des Protections et des Risques. M. Philippe Mercier du GRIF a présenté les premières conclusions de l'étude sur le terrain sur l'ensemble des communes recensées comme touchées par les épisodes torrentiels de l'an 2000, devant des représentants d'une petite dizaine de communes.
Les phénomènes érosifs, typologie, mécanismes, causes et facteurs aggravants, ont une fois de plus été expliqués. Notons cependant la bonne clarté de la présentation par rapport à certaines démarches à suivre et surtout un résumé du déroulement administratif et technique des études et réalisation à l'échelle d'un bassin versant.
L'absence d'intervention d'un représentant de la Chambre d'Agriculture (par rapport aux mesures agri-environmentales) a été compensée par un exposé sur les possibilités de l'intervention de l'état et des collectivités territoriales grâce aux "Contrat Territoriaux d'Exploitation (CTE)", assuré par M. A. Gilot, Directeur de la DDAF du Val d'Oise. Il faut savoir que ces contrats sont des outils incitatifs pour l'agriculteur, car ils sont censés compenser la perte financière entraînée par une modification des pratiques culturales ayant comme but la protection de l'environnement, la lutte contre l'érosion des sols et ainsi de suite.
III) CONCLUSIONS
Afin de faire le plus synthétique possible, nous insisterons sur deux aspects.
1) Les multiples intervenants
Dans l'instruction d'un dossier de prévention du risque d'inondation interviennent les services techniques de l'état (DDE, DDAF), mais aussi les bureaux ou services des collectivités territoriales (département, région), dans la mesure où celles-ci représentent les principaux bailleurs de fonds.
2) La procédure à suivre est longue et compliquée
Deux grandes phases doivent être distinguées, avec leurs difficultés propres. Elles sont présentées dans les schémas en annexe. Sans rentrer dans les détails, remarquons que l'étude du parcellaire, la nécessité de procéder à des expropriations, les enquêtes publiques sont des éléments incontournables qui sont susceptibles de rallonger considérablement la procédure.
En parallèle, il y aura aussi l'instruction du contrat de rivière ou de bassin, dont le but est de fournir un cadre intercommunal pour la restauration et la valorisation d'un bout à l'autre du bassin versant. Ainsi, pourront être assurés dans la durée (les contrats sont signés pour 5 ans), la gestion équilibrée de la ressource en eau, les aménagements de sécurité contre les inondations, la restauration des milieux naturels, la mise en valeur des paysages, l'organisation de l'entretien de l'ensemble et, non des moindres, le suivi agronomique.