Les Quinze reportent la levée du moratoire européen sur les OGM (AFP 08 12 03)

Les experts des Quinze ont rejeté lundi la demande de mise sur le marché du maïs transgénique BT 11, renvoyant aux ministres européens la responsabilité de lever au non le moratoire de fait sur les nouveaux OGM observé depuis 1999, a annoncé la Commission européenne. « Il n'y a pas eu de majorité qualifiée pour autoriser la mise sur le marché du BT 11», a déclaré Beate Gminder, porte-parole du commissaire européen à la Santé David Byrne. Seuls six pays (Espagne, Irlande, Royaume Uni, Pays-Bas, Suède et Finlande) se sont prononcés en faveur de l'autorisation du BT 11, lors de la réunion du Comité permanent de la sécurité alimentaire de l'union européenne qui a duré une heure lundi matin, a indiqué Mme Gminder. Trois autres pays, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie, qui préside actuellement l'UE, se sont abstenus etles six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) ont voté contre, a précisé la porte-parole.
Un feu vert à la mise sur 1e marché du BT 11 aurait signifié la levée du moratoire de fait observé par l'UE depuis 1999 sur les autorisations, et donc 1?importation de nouveaux organismes génétiquement modifiés.
La décision va désormais être renvoyée aux ministres européens, qui disposeront de trois mois pour se prononcer à leur tour, faute de quoi le dossier serait laissé entre les mains de la Commission. Selon Mme Gminder, un vote ministériel pourrait intervenir dès janvier, sous présidence irlandaise.
Le moratoire européen sur les nouveaux OGM est au coeur d'une intense bataille entre l'UE et les Etats-Unis qui, avec plusieurs autres pays, ont engagé cet été une action devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour obtenir sa condamnation.
La Commission européenne, qui était ouvertement favorable â la levée du moratoire, a réagi avec une prudence extrême lundi au vote négatif des experts des Quinze. «On s'y attendait», a laconiquement commenté la porte-parole du commissaire Byrne.
La semaine passée, M. Byrne avait estimé que les pays de l'UE ne pouvaient utiliser le « principe de précaution», pierre angulaire de leur politique alimentaire depuis la crise de la vache folle, comme «couverture politique» pour justifier une prorogation du moratoire européen sur les nouveaux OGM.
Le verdict des experts a en revanche été salué par les écologistes des Amis de la Terre comme «une victoire pour la sécurité du public et le bon sens».
« La commission européenne a maintenant l'opportunité de revoir sa position. Le public ne veut pas manger d'OGM et un point d'interrogation subsiste sur leur innocuité », a déclaré un porte-parole de l'organisation, Geert Ritsema. «La Commission doit faire passer le bien-être des citoyens européens et l'environnement avant 1es intérêts commerciaux du gouvernement américain et de l'industrie des bio-technologies», a-t-il ajouté dans un communiqué.

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