Une carte d'identité pour les PNR
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Qu'est
ce qu'un PNR
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Qu’est-ce
qu’un Parc naturel régional ?
Un Parc naturel régional est un territoire rural, reconnu au niveau national
pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s’organise autour
d’un projet concerté de développement durable*, fondé
sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
Le territoire d’un Parc naturel régional, classé par décret
du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre chargé de l’Environnement
(pour une durée maximale de dix ans renouvelable), bénéficie
d’une marque de qualité. Il est géré par un organisme
autonome regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé
la Charte du Parc (cf. p.17).
* Le développement durable est “un développement qui répond
aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs” (définition du rapport
de la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement
- Commission G.H Brundtland - “Notre avenir à tous” - 1987).
“Pour parvenir à un développement durable, la protection
de l’environnement doit constituer une partie intégrante du processus
de développement et ne peut être considérée isolément”
- Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des Nations-Unies
sur l’environnement et le développement - Rio de Janeiro - 1992.
Quelle est sa vocation ?
Un Parc naturel régional a pour vocation de protéger et valoriser
le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre
une politique innovante d’aménagement et de développement
économique, social et culturel respectueuse de l’environnement.
Quelles sont ses missions ?
Un Parc naturel régional a pour missions :
la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel
Il s’attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces
ruraux; à maintenir la diversité biologique de ses milieux; à
préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites
remarquables et fragiles*; à mettre en valeur et dynamiser son patrimoine
culturel.
l’aménagement du territoire
Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement
du territoire, il contribue à définir et orienter les projets
d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de
l’environnement.
le développement économique et social
Il anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer
une qualité de vie sur son territoire; il soutient les entreprises respectueuses
de l’environnement qui valorisent ses ressources naturelles et humaines.
l’accueil, l’éducation et l’information
Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes
de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte
de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles
et touristiques.
l’expérimentation
Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier
des procédures nouvelles et des méthodes d’actions qui peuvent
être reprises sur tout autre territoire.
* Parce que menacés soit par la dévitalisation, soit par une trop
forte pression urbaine ou une sur-fréquentation touristique.
Comment se crée un Parc naturel régional
?
L’initiative de la création d’un Parc naturel régional
est de la compétence du Conseil régional.
Le projet de Parc naturel régional est élaboré dans la
concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire
concerné. L’accord qui se dégage entre les collectivités
territoriales (Conseil(s) régional(aux), Conseil(s) général(aux),
communes du territoire) et les différents partenaires, est mis en forme
dans un contrat: la Charte.
Cette Charte est soumise à enquête publique (1).
Après adhésion volontaire de tous les partenaires à la
Charte, la (les) Région(s) l’approuve(nt) et sollicite(nt ) le classement
du territoire en “Parc naturel régional” auprès du Ministère
chargé de l’Environnement.
Après avis du Conseil national de la Protection de la Nature, de la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France et des autres Ministères
concernés (2), le Parc naturel régional est classé par
décret du Premier Ministre (pour une durée de dix ans renouvelable).
(1) Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbains (article 45). Les modalités seront précisées
par un décret à venir.
(2) Ministères chargés des collectivités locales, des finances
et du budget, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture,
de l’urbanisme, de l’industrie, du tourisme, ainsi que des autres
Ministères éventuellement concernés.
Quel est le savoir-faire d’un Parc naturel régional
Le savoir-faire d’un Parc naturel régional réside dans sa
capacité à stimuler et mettre en relation des partenaires, à
coordonner et à orchestrer des actions, à monter des projets et
à rechercher des compromis acceptables, à être à
l’initiative d’actions innovantes sur son territoire.
Ce savoir-faire a aussi pour vocation à être transféré
sur d’autres territoires.
Pour ce faire, le Parc naturel régional dispose d’une équipe
pluridisciplinaire dont le rôle est de faire aboutir les initiatives des
élus. Cette équipe (de 25 à 30 personnes en moyenne) regroupe
des compétences de haut niveau en matière d’environnement
et de gestion de l’espace, d’aménagement, de développement
économique et touristique, d’animation culturelle et de valorisation
du patrimoine.
Concrètement, quelles actions peut-il mener ?
Les actions d’un Parc naturel régional sont menées en fonction
du projet défini dans sa Charte et des problèmes concrets qu’il
rencontre sur le terrain pour le faire aboutir.
A titre d’illustration, on peut citer:
* des actions de protection de ses richesses naturelles et de ses paysages:
recherches scientifiques et mise en œuvre de mesures de protection de la
faune, de la flore et des paysages; conseil aux communes pour l’organisation
de l’urbanisme et aux particuliers pour l’insertion du bâti
dans le paysage; sensibilisation et information des partenaires concernés
et du public, etc;
* des actions de mise en valeur et d’animation de son patrimoine culturel:
mise en valeur des traditions, modes de vie et savoir-faire de ses habitants
à travers des musées, “Maisons” du Parc, expositions…;
animation des villages par l’organisation de fêtes, manifestations
musicales, théâtrales…; soutien et mise en réseau des
acteurs culturels locaux;
* des actions de soutien et de valorisation des activités économiques:
soutien à l’agriculture durable et aux enjeux économiques
spécifiques de son territoire; appui à des produits, services
et savoir-faire de qualité à travers l’attribution de la
marque “Parc naturel régional”; élaboration d’une
offre touristique respectueuse de l’environnement; incitation à
la prise en compte de l’environnement par les entreprises et appui à
de nouvelles activités; aide au maintien des services et du commerce
en milieu rural, etc;
* des actions d’accueil, de sensibilisation au patrimoine: information
du public à travers les “Maisons” du Parc, ses centres d’information;
mise en place d’activités de découverte et de loisirs de
pleine nature (sentiers à thèmes, circuits de découverte,
randonnées…); développement d’activités éducatives
pour les jeunes de son territoire et des villes proches.
Comment fonctionne un Parc naturel régional
?
Les actions d’un Parc naturel régional sont arrêtées
et mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence
à la Charte. Cet organisme de gestion, autonome et souverain, est en
règle générale un syndicat mixte regroupant au minimum
la (ou les) Région(s) et les communes de son territoire. Le (les) Département(s)
en est (sont) en général également membre(s), dans la plupart
des cas*.
Il fonctionne dans le souci d’une large concertation avec les partenaires
locaux par la création de commissions de travail et d’organes consultatifs.
Il se dote d’un conseil scientifique et associe des représentants
des associations, des partenaires socio-économiques, des organismes publics…
à la mise en œuvre des programmes d’actions du Parc.
Pour mettre au point et réaliser ses programmes, l’organisme de
gestion recrute un directeur et une équipe permanente (de 25 à
30 personnes en moyenne). Ces agents sont en général titulaires
ou contractuels de la fonction publique territoriale.
* Cet organisme de gestion peut rassembler également les représentants
socioprofessionnels de son territoire (Chambres consulaires, organismes socioprofessionnels…)
et des établissements publics. Il se constitue dans ce cas en Syndicat
mixte “ouvert élargi”.
Quel est le financement d’un Parc naturel
régional ?
Un Parc naturel régional dispose d’un budget de fonctionnement et
d’un budget d’équipement autonomes* qui obéissent aux
règles de la comptabilité des collectivités locales.
Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations statutaires
des membres de son organisme de gestion. Il est complété par une
contribution du Ministère chargé de l’Environnement.
Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions
variables, par les collectivités territoriales, les ministères
concernés (prioritairement Environnement, mais aussi Agriculture, Culture,
etc.) et, souvent, dans le cadre de divers programmes européens.
Les dotations financières de l’État et des Régions
sont inscrites en contrat de plan et peuvent faire l’objet d’un contrat
particulier.
En complément d’un budget pour mener ses propres actions, le Parc
naturel régional peut disposer de moyens pour piloter, animer et appuyer
des programmes mis en œuvre par des collectivités locales et d’autres
partenaires, en référence à sa Charte.
* Le budget de fonctionnement moyen d’un Parc naturel régional est
de l’ordre de 8 à 11 millions de francs (chiffres 2000). Il est
alimenté
- toujours en moyenne - à 40% par les Régions, 30% par les autres
collectivités membres (Départements, Communes) et 10% par le Ministère
chargé de l’Environnement, les 20% restant provenant éventuellement
d’autres Ministères, de crédits européens ou de recettes
propres.
Les budgets d’équipements sont très variables d’un Parc
à l’autre.
A titre d’exemple, ils ont représenté globalement 230 millions
de francs en 2000.
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