La convention d'Aarhus : Plus de démocratie dans le domaine de l'environnement

Le décret portant sur la publication de la convention internationale sur "l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionels et l'accès à la justice en matière d'environnement", plus communément appelée "convention d'Aarhus", est paru dans le JO du 21 septembre 2002. Signée en juin 1998 au Danemark par trente-cinq pays européens dont la France, cette convention a pour objet principal de renforcer la démocratie dans le domaine de l'environnement. Elle vise une participation accrue des citoyens dans les processus de décision, et pour ce faire garantit un libre accès à toute information relative à l'environnement détenue par les Etats membres. Elle entend également permettre au public de mieux défendre son droit de vivre dans un environnement sain, principe affirmé dans l'article 1er de la convention. Il faut noter que la convention d'Aarhus - c'est une première en la matière - inclut les institutions communautaires en tant que telles dans les "autorités publiques" concernées par ses dispositions, au même titre que les autorités nationales, régionales et locales.

Article paru dans ENVIRONNEMENT et TERRITOIRES, avril 2001