Développement durable et agendas 21

C'est en février 1995 que la loi Barnier a instauré les quatre principes fondateurs du développement durable : précaution, prévention, pollueur-payeur et participation. L'ancrage territorial des politiques de développement durable est consacré par la loi du 25 juin 1999 (extraits ci-dessous).
Les quelques citations et extraits qui apparaissent ci-après ont été choisies comme introduction au sujet.
Plus d'informations sont disponible sur le site du Ministère de l'Environnement ou sur des sites plus spécialisés : Agora 21, Comité 21.

"En général, le grand public ignore ce qu'est l'Agenda 21. Il a entendu parler des Conventions sur le climat ou la biodiversité, mais les relie-t-il pour autant au sommet de Rio ? Pourtant, l'Agenda 21 est un document exceptionnel, un programme d'actions qui témoigne de la volonté de la communauté internationale de s'accorder pour agir dans le sens du développement durable". Michel Moussel cité dans Environnement et Territoires, février 2002.

Les Agendas 21 locaux

La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire fait expicitement référence à la démarche d'"Agenda 21 local" comme outil de mise en oeuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l'intégration du concept de développement durable dans les documents de planification locale (les chartes de pays ou d'agglomération). Ces contrats permettent à l'Etat de donner des moyens spécifiques aux collectivités pour mettre en oeuvre des projets collectifs de déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région. La consultation et la concertation avec les habitants doivent prévaloir à tout projet de contrat.

"Les communes, ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique (…ou les agglomérations…) élaborent une charte de pays ou d'agglomération . Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les Agendas 21 locaux du programme "Actions 21" qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992."
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