Le développement durable à tous les niveaux

es questions d'environnement sont en tête des priorités de l'Europe en terme de stratégie de développement durable. Dans le sixième Programme d'actions pour l'environnement (2001-2010) quatre domaines sont privilégiés : la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, les questions de santé, la gestion des ressources naturelles et les déchets.

Ce dossier traitera d'une part du problème de la ressource en eau, particulièrement mise à mal par des rejets d'origine industrielle et agricole, d'autre part de la biodiversité, par le biais du programme natura 2000.

Pour la protection de l'habitat : deux directives européennes transcrites dans le droit français

La directive "Oiseaux", déjà ancienne (1979), visait à protéger les habitats nécessaires à la reproduction des oiseaux. La directive "Habitats" de mars 1992 concerne la conservation plus généralement des habitats naturels de la faune et la flore sauvage. Cahiers d'habitat, espèce par espèce, fiches scientifiques et recommandations ont été élaborés et certains sont disponible à la Documentation française. Citons l'exemple de la replantation de haies ou l'aménagement de quelques mètres de friches en marges des terres de culture qui ont permis dans des expériences à l'échelle européenne de préserver plusieurs espèces d'oiseaux menacées. C'est ainsi qu'est né le réseau européen des sites Natura 2000. Pour metter en œuvre la directive "Habitats", la France a choisi d'engager une démarche novatrice, celle du document d'objectifs (DOCOB). Ce document défini les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelle et indique, le cas échéant, les mesures réglementaires à mettre en œuvre sur le site.
Dans le PNR du Vexin français, c'est les coteaux et boucles de la Seine, vaste territoire de pelouses calcicoles et éboulis abritant de nombreuses espèces peu présentes ailleurs qui ont fait l'objet d'une inscription (site FR 1100797). Il a fallu d'abord rassembler les données sur un parcellaire très dispersé, avant d'envisager la remise en état de terrains progressivement envahi par les arbustes des suites de la disparition de l'élevage. Des conventions de mise en pâture extensive de plusieurs secteurs sont actuellement en cours d'élaboration. Ces actions sont menées dans le cadre du programme LIFE (). Ainsi se concrétisent des accords entre l'Etat, une collectivité, ici le PNR, des propriétaires fonciers volontaires et surtout les éleveurs responsables de la réintroduction des ovins et bovins.

L'état actuelle de la ressource en eau

Comme on peut le constater sur le résumé ci-contre, le rapport d'évaluation commandé par le Premier Ministre en 2001 fait penser au verre à moitié plein. En matière de protection réglementaire, rappelons que la loi sur l'eau de juillet 1992 imposait déjà la protection de la totalité des captages en cinq ans. Au jour d'aujourd'hui, environ un tiers des captages ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique pour le périmètre rapproché. Au rythme actuel de 1000 procédures par ans, il faudra encore plus de 20 ans pour respecter l'échéance fixée à 1997 ! Il reste encore à définir des règles pour l'établissement du périmètre éloigné, donc à l'échelle du bassin versant. Bien qu'inscrit dans les textes, celui-ci est encore facultatif. C'est pourtant le seul moyen efficace pour pouvoir préserver la ressource en eau des pollutions diffuses : nitrates et produits phytosanitaires. Plusieurs rapports tentent d'alerter les pouvoirs publics sur ce sujet (cf. article sur les pesticides). Et pourtant des textes contraignants, tels que la directive 91/414 existent déjà.

La directive européenne 91/414 Il s'agit du texte fondateur de la nécessité d'évaluer le risque environnemental pour toute nouvelle substance active phytopharmaceutique. Si la pratique réglementaire peut être qualifiée de théoriquement efficace, il semble difficile aujourd'hui d'intégrer la grande variété des pratiques agricoles, d'où la nécessité d'imposer une biovigilance.

Toujours dans le registre de l'arsenal juridique, selon l'arrêté ministériel du 5 juillet 1985 : "tout ce qui n'est pas autorisé est interdit", ce qui impose :

• de n'utiliser que des produits homologués,
• de respecter scrupuleusement l'usage pour lequel le produit est destiné,
• de respecter les doses d'application, les instructions diverses et délais d'emploi des produits.

Mais suite aux résultats des enquêtes les plus récentes, les spécialistes vont encore plus loin. Selon Madame Caroline Henry de Villeneuve de la Sous-direction de la protection des végétaux et de la gestion des eaux du Ministère de l'Environnement, il existe de nouvelles inquiétudes concernant les pollutions diffuses (communication au symposium National de Médecine Agricole, Tours, juin 2002) :

• Manifestations importantes de la présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau (troubles de la reproduction, baisse de fertilité touchant avec certitude des organismes aquatiques mais aussi présomptions pour la santé humaine)
• Détection de toxines algales
• Présence de substances médicamenteuses comme les antibiotiques dans les effluents des élevages intensifs

Enfin, il ne faut pas oublier que les problématiques doivent être considérées de façon globale. Pollutions, changement climatique et inondations peuvent être liés, comme le montre l'exemple allemand. Dans les années récentes 6% des prairies permanentes de l'ex-Allemagne de l'Ouest ont été transformés en terres arables ce qui a provoqué le relargage de 10 tonnes de nitrates et 100 tonnes de dioxyde de carbone par hectare. De plus il a été constaté une importante augmentation des phénomènes de ruissellement, incriminés dans des inondations à répétition.