COMMUNIQUE des ASSOCIATIONS
Opposées
à l'épandage des boues d'ACHERES
LES BOUES D’ACHERES : FERTILISANT OU POLLUANT ?
L’épandage des boues de station d’épuration comme moyen pour redonner au sol des éléments fertilisants ne peut être rejeté à priori. Cette technique devrait pour être efficace respecter des règles strictes :
Les boues d’Achères sont les plus polluées de la région parisienne, l’usine ne procédant à aucun traitement pour éliminer ou limiter la teneur en toxiques.
Les tableaux d'analyses fournis par l'Usine montrent, que si les valeurs restent inférieures aux normes, pour les éléments suivants, Cadmium, le Cuivre et le Zinc les quantités dans les boues sont très élevées et proches des seuils autorisés.
Aujourd’hui, l’agriculture biologique comme certaines industries agroalimentaires mettent des contraintes particulières : interdiction de l’utilisation des boues pour la première, teneurs inférieures aux normes pour les secondes.
Le projet de plan d’épandage des boues d’Achères ne prend en compte aucun des critères qui viseraient à améliorer, au moins à maintenir, la qualité des sols et de l’eau. Il vise à régulariser une opération commerciale.
POUR LA REGLEMENTATION : BOUES=DECHETS
L'avis de l'Académie Nationale de Médecine du 30 juin 1998 a considéré les boues comme " déchet ". La circulaire du 28 avril 1998 notamment rappelle précisément aux préfets que les boues de l’assainissement font partie des déchets concernés par les plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce sont eux qui définissent les filières.
La circulaire ajoute également : " le Code général des collectivités territoriales donne la compétence et la responsabilité de l’élimination des déchets ménagers et assimilés aux collectivités et à leurs groupements : un plan départemental de qualité ne peut donc être qu’un plan porté par les collectivités et non pas un plan subi par ces dernières ".
Le périmètre dans lequel s’applique le principe de proximité est donc le département. Le plan départemental n’évoque pas l’épandage de boues provenant de l’extérieur du département. Le silence ou les insuffisances du plan ne sauraient être interprétés comme une autorisation.
L’autorisation de l’épandage des boues d’Achères dans le département de l’Oise serait contraire au plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, arrêté le 19 octobre 1999.
L'OISE qui va être classé en zone vulnérable ne doit pas prendre le risque de dégrader encore plus ses ressources en eaux.
Nous estimons que le commissaire enquêteur rend un avis favorable sans aucune argumentation, sans répondre aux nombreuses inquiétudes évoquées et ne tient absolument pas compte des avis des élus et des associations.
En conséquence, les associations demandent à M. Le Préfet de l'Oise de donner un avis négatif à la demande d'épandage des boues d'Achères ; elles incitent aussi les élus locaux qui ont exprimé des avis négatifs à se montrer intransigeants sur ce sujet.
Les associations :
Les Amis du Bochet, Les Amis de Monts en Vexin, Les Amis de la Molière, Les Amis du Vexin Français, L'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie, L'Union des Amis du Parc Régional du Vexin, Sauvegarde de Serans, SOS-PECV de Chaumont en Vexin, Le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise, Le Mouvement pour le Droit et Respect des Générations Futures.
Les associations :
Les Amis du Bochet, ACID, Les Amis de Délincourt, Les Amis de Monts en Vexin, Les Amis de la Molière, Les Amis du Vexin Français, L'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie, L'Union des Amis du Parc Régional du Vexin, Sauvegarde de Serans, SOS-PECV de Chaumont en Vexin, Le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise, Le Mouvement pour le Droit et Respect des Générations Futures.
En présence de ces associations, le président des Amis du Bochet J. Léraillé (JL) ouvre la réunion à 11 heures. Il souligne que le préfet a signé l’arrêté d’autorisation à quelques jours de son départ. Cela semble devenir une habitude dans l’Oise... JL continue en précisant qu’un certain nombre de documents, avis de la Chambre d’Agriculture, avis du conseil de Médecine, sont disponibles. Une carte de l'Oise montre la concentration de ces zones, ce qui en relativise la faible superficie. JL donne le résultat du vote du CDH (10 pour, 7 contre et 3 abstentions) et fait remarquer que le préfet s’est appuyé sur cet avis pour décider.
F Veillerette (FV) enchaîne sur les informations techniques (sources Chambre d’Agriculture qui s'est opposée à l'épandage des boues d'Achères) Il évoque les caractéristiques techniques des boues, en insistant sur les valeurs élevées de celles d’Achères, mais en précisant que ces valeurs sont inférieures aux normes françaises actuelles. Or ce qui est dangereux ce n’est pas la norme, c’est le produit épandu.
Sans vouloir citer l'ensemble des remarques du dossier technique, FV donne 1 exemple frappant : les boues d'Achères chargent les sols 6 à 14 fois plus vite en éléments-trace métallique que les boues issues des stations d'épuration de l'Oise. Pour atteindre le flux maximum de la somme Chrome + Cuivre + Nickel + Zinc permis en 10 ans par la réglementation, il faudrait pratiquer 42 épandages de boues liquides des stations de l'Oise, 20 avec des boues pâteuses et seulement 2,6 avec les boues d'Achères.
J Dupaquier (JD) parle ensuite de la qualité de l’eau. Il indique que l’association des Amis de Delincourt s’est inquiétée de l’augmentation des taux de nitrates et d’atrazine. Il rappelle que l’atrazine est principalement utilisée pour le maïs. On parle de la vache folle mais peu du cancer lié à tous ces produits cancérigènes qui empoisonnent la terre et sont de mauvaise qualité. Il rappelle aussi que le % de cancer est en constante augmentation. Puis le président Dupaquier évoque la logique économique de la mondialisation : il y a 40 ans, un agriculteur produisait 40 à 45 QTX /ha aujourd’hui c’est 100 QTX /ha. Le blé produit dans le Vexin est en grande majorité non panifiable. Non utilisé localement, ce blé part donc à l’exportation. Or ce blé, qui est subventionné, arrive dans les pays du en voie de développement à un prix inférieur à celui du marche local. Pour Jacques Dupaquier, l’avenir est dans une production de qualité. Ce problème rappelle celui posé dans les années 60 pour le vin, et la solution qui y a été apportée : créer des Appellations Contrôlées. Il faut aider les agriculteurs à sortir de cette logique en développant des labels agriculture bio, blé du Vexin…
Pour FV les boues sont un déchet. Elles doivent être traitées dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ; donc respecter le principe de proximité du département de production et donc les boues d’Achères devraient être traitées dans les Yvelines. Suit un rappel sur le rapport de la Chambre d’Agriculture. Celui-ci démontre la toxicité plus forte de ces boues en comparaison avec celles des stations de l'Oise, dit que ces boues ne présentent pas d'intérêt agronomique particulier et indique que les agriculteurs en général ne souhaitent pas les utiliser.
JL reprend les arguments du document. Seine Aval commercialise (via un prestataire La SEDE) un produit FERTIFOND P qui n’est qu’un déchet de plus. Il y a tromperie par utilisation d'un nom commercial et une démarche tendant à faire croire aux agriculteurs qu'ils ont la chance de bénéficier de conseils, d'analyse de sols… gratuits alors qu'il s'agit d'un minimum réglementaire.
Puis JL indique selon lui les actions qui doivent être menées rapidement:
1- Obtenir un RDV auprès du préfet
2- Obtenir annulation de l’arrêté car celui ci est signé pour 10 ans reconductible.
3- Communiquer en demandant aux agriculteurs, qui ont signé un accord de principe pour l'épandage sur leurs parcelles, ce qu’ils comptent faire en ayant une meilleure connaissance des risques. Ce courrier partira lundi 10/12/2001.
4- Nous allons aussi nous adresser aux industriels qui commercialisent les récoltes, ainsi qu'aux grandes surfaces.
5 — Nous resterons en contact avec la chambre d’agriculture qui mène des études et des actions pour une démarche qualité
Enfin, à défaut d’être entendus, nous pourrions aussi être amené à envisager d’autres actions.
FV Il faut quand même attaquer l’arrêté au tribunal administratif compte tenu des avis négatifs relevés dans l’enquête publique. Attention, rappelle JD, un recours n’est pas suspensif... Il eût été préférable que l’arrêté ne fût pas pris, mais puisqu’il l’a été, il faut envisager cette voie car les boues peuvent commencer à arriver. JL rappelle que le pétitionnaire à deux mois contre quatre ans aux associations pour contester l’arrêté. Il ajoute que si des boues sont stockées par les agriculteurs et qu'ensuite il y ait annulation de l'autorisation, leur élimination serait alors à la charge de l’agriculteur.
JL rappelle aussi qu’il y a un certain nombre de règles à respecter concernant l’épandage. Il y a 27 agriculteurs sur les 3500 de l'Oise, pour 62 communes concernées. Il ne faudrait pas que quelques uns jettent le discrédit sur l’ensemble de la profession.
QUESTIONS REPONSES
X ? Apparemment les agriculteurs ne savent pas ce qu’ils achètent, ni ce qu’ils mettent dans leurs terres.
JL Il suffit de se référer au document de la Chambre d’Agriculture pour se faire une opinion. La Chambre d’Agriculture conseille mais n’impose pas.
M. Hache Si un produit est utilisable, pourquoi aller se battre contre ?
JL / FV Ce n’est pas un produit commercial, c’est un déchet.
M. Hache 1- Il y aura des résidus de stations d’épuration, qu’en fera-t-on ? Obligera-t-on les agriculteurs à les utiliser ? Il y a essentiellement du zinc. On ne peut pas faire n’importe quoi, on le sait bien.
2- A propos de l’atrazine, cet élément ne concerne pas le blé, mais le mais. Le blé est considéré comme un surplus sur le marché mondial.
FV les normes ne protègent pas les agriculteurs (rappel des différences de normes entre Allemagne, France et autres pays) Nous demandons un alignement sur les normes les plus strictes et non pas une contestation tel ou tel chiffre.
A PITSILLIDES Des stations d’épuration vont être mises en place progressivement dans le département . Que fera-t-on des boues ? Notre action vise aussi le long terme.
JL Nous travaillerons avec la Chambre d’Agriculture On n’a pas l’intention d’attaquer les agriculteurs.
Mme Dupaquier : y a-t-il des avantages en contrepartie à recevoir les boues.
JL / FV Non aucune.
ER Et vis à vis de la décharge
JL Il y a concentration dans le sud ouest de l’Oise. La décharge, les boues, ... l'Oise tend à devenir la poubelle d'Ile de France
M. SOILLEUX il y a 2 types d’agriculteurs, EXPLOITANT et LOCATAIRE. Les propriétaires consentent des baux. Ils pourraient envisager de modifier le texte du bail en demandant aux exploitants de ne pas utiliser de boues.
JL : Le syndicat des propriétaires de terrains agricoles a rejoint la position de la chambre d'agriculture.
M. Hache le Fertifond P est un amendement avec des analyses et un suivi qui semblait être rigoureux. Bonduelle leur avait demandé en 99 d’arrêter mais semble avoir reculé depuis...
JL renvoie au document de la chambre d’agriculture et précise que nous contacterons les industriels.
M. H les agriculteurs ne sont pas fous. Personnellement je mettais 13T5/Ha. Ce que je ne comprends pas c’est l’acharnement des associations contre un produit homologué. Sinon on revient 100 ans en arrière comme disait M. Dupaquier. Or 80% de mes céréales partent en Allemagne, ce qui me permet de dire que le produit est bon.
JD N'a pas parlé de revenir 100 ans en arrière, il rappelle que l’agriculture traverse une crise qui rappelle celle de la production de vin. Ils s’en sont sortis grâce aux appellations contrôlées. Donc faisons de la qualité, plus chère certes, mais plus intéressante pour tous.
F Chemin Réaction de la sucrerie ?
M.H. Conseil de ne pas utiliser. Mais de toutes façons, il n’y aurait pas de risques puisque le sucre est un cristal.
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Fin de la réunion vers 12h 30
Remerciements à nos hôtes, aux participants, aux médias présents Le Courrier Picard, Oise Hebdo, L'Impartial et France 3 Picardie et aux intervenants.
De nouvelles informations sur l'épandage des Boues d'Achères : 20/02/2001
Contre les boues d'Achères
L'Association, en lien avec Aproloing, va déposer un recours en nullité de l'arrêté préfectoral auprès du tribunal administratif de Dijon fin février.
Le dossier des boues d'Achères n'est pas enterré. L'Association de sauvegarde de la Puisaye et Aproloing poursuivent leur travail de mobilisation. Les deux associations ont présenté samedi lors de l'assemblée générale de l'Association de Sauvegarde, les grandes lignes du dossier de requête en nullité de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'épandage. Le dossier sera déposé fin février auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon. Le premier arrêté préfectoral du 7 août 2000 autorisait l'épandage des boues d'Achères sur les communes de Bléneau et Rognyles-Sept-Ecluses. La commission extra-municipale de surveillance, créée le 18 août, à Bléneau n'a constaté aucun épandage sur la commune, sur la période d'août à décembre. Le second arrêté préfectoral du 20 décembre dernier autorise l'épandage des boues sur les communes de Bléneau, Rogny et Lavau pour une durée de trois ans. Les présidents respectifs d'Aproloing et de Sauvegarde, Robet Brochut et Jean Lavollée ont rencontré un avocat spécialisé en droit public. 46 documents ont été rassemblés et analysés. Les pièces les plus significatives seront présentées. Le dossier de requête introductive d'instance est pratiquement bouclé. L'argumentation repose sur deux points : l'insuffisance de la demande d'autorisation et l'irrégularité de la procédure suivie.
Documents graphiques incomplets
Sur les documents graphiques de demande d'autorisation, le ru de Bléneau, qui circule près des terres concernées, n'est pas dessiné. Ce ru recueille les eaux de ruissellement des parcelles d'épandage et se jette dans le Loing. Sur les cartes du site de Rogny, un fossé recueillant les eaux polluées pour les rejeter dans le canal de Briare, n'est pas mentionné. Il manque également la localisation de certains puits, d'habitations, l'indication des pentes et des drainages. Des études géologique et hydrologique n'ont pas été effectuées. Un arrêté ajoute trois parcelles qui ne figuraient pas sur l'enquête publique. " Ce manque d'information n'a pas permis au préfet de constater la conformité du projet d'épandage avec l'obligation légale de protéger la population contre toute pollution des eaux souterraines et superficielles " indique Robert Brochut. La procédure suivie a été irrégulière : le préfet n'a pas consulté le service de la Navigation de la direcfion départementale de l'équipement, Nevers exerçant la police de l'eau dans la partie icaunaise du bassin du Loing. Il n'a pas pu s'assurer que la demande était conforme à la bonne gestion de l'eau sur ce secteur.
Principe de précaution
La requête s'appuie également sur la nécessité de faire l'application des principes de proximité et de précaution. Proximité : les boues proviennent d'un secteur supérieur à 100 kilomètres, distance d'usage de délimitation du secteur de proximité. Précaution : la commission parlementaire sur la transparence et la sécurité alimentaire, après l'audition d'experts a conclu dans son rapport du 29 mars 2000 que l'épandage des boues peut présenter des risques. Les exposés d'experts étant jugés lacunaires et contradictoires, la commission a demandé un complément d'information. Aproloing et Sauvegarde ont réalisé leur propre enquête (CNRS, INRA, Institut Pasteur ; conseil général de l'Eure, Ecole nationale de la santé, revues scientifiques) : "Les éléments rassemblés permettent de justifier la présence de métaux lourds et de germes pathogènes dans les boues" poursuit Robert Brochut. "Ces présences peuvent nuire à la fertilité des terres et risquent de s'introduire dans la chaîne alimentaire.". Et de redouter : " En Puisaye, pays de terres humides fragiles et sensibles, les efforts actuels de la population et des élus pour un développement économique durable risquent d'être réduits à néant.".
Robert Brochut, président d'Aproloing aux côtés de Jean Lavollée, président de l'Association de Sauvegarde de la Puisaye, a présenté les grandes lignes du dossier de recours en nullité de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage des boues d'Achères.
Elisabeth Van de Woestyne.
L'Yonne Républicaine 20/02/2001