Introduction

Ce projet intervient hors délais légaux. En effet, les producteurs de boues urbaines disposaient de 3 ans depuis 1998 pour régulariser l'épandage en agriculture. Le délai maximum était fixé au 10/12/2000.

Non concordance avec les principes énoncés par la profession agricole

• Principe de proximité non respecté : Les boues d'Achères sont épandues dans 14 départements. Plusieurs études de plan d'épandage pour les nouvelles stations prévues par des communes de l'Oise n'ont pas permis de déterminer de périmètre d'épandage (surfaces non mises à disposition, ou insuffisantes).
• Des informations erronées :
• Les indications relatives au programme d'actions de la Directive Nitrates dans l'Oise relèvent d'un manque de connaissance de la réglementation applicable dans notre département. En effet, l'arrêté n'étant pas encore pris, le programme d'actions n'est pas encore connu et l'on ne peut s'avancer sur les périodes d'épandage. La présentation faite dans ce dossier est abusive, elle n'introduit aucune nuance. Enfin, il n'existe pas de régime d'épandage de fertilisants dan la Directive Nitrates, comme le laisse supposer la présentation faite, mais des règles de pratique.
• Des affirmations portent sur des considérations que les agriculteurs auraient vis à vis de ces boues sans concertation par ailleurs avec la représentation départementale de la profession.
• Un autre manque de connaissance de la situation prévalant dans l'Oise est relevé : contrairement à ce qui est spécifié dans ce dossier, il n'existe pas de MVAD. Un service de conseil est proposé par la Chambre d'Agriculture de l'Oise. Ce service a été destinataire d'un bilan agronomique des épandages de boues d'Achères une seule fois, pour la campagne 1998. Or la présentation faite laisse supposer une transmission systématique des données, ce qui est faux.
• Perspectives d'avenir
• L'audit demandé par l'APCA, financé par les Agences de l'eau et confié au cabinet Arthur Andersen (1998), montre que l'intérêt de l'épandage et de l'incinération dépend de la taille des stations et des distances de transport. Alors que des milliers de kilomètres ont parcourus chaque année pour livrer les boues dans 14 départements (178 agriculteurs en 2000), plusieurs incinérateurs existent en région parisienne elle-même.
• De plus, ces boues déjà déshydratées à 55% de MS présentent la siccité requise pour être incinérées (30% au minimum) sans traitement complémentaire.
• Rappelons ici l'avis défavorable unanime émis à l'APCA le 09/11/1999 quant à la poursuite éventuelle de l'épandage en agriculture des boues d'Achères. Or le dossier présenté envisage le compostage avant l'épandage.
• En résumé
• L'argumentaire technique présenté ci-après montre que les boues d'Achères ne répondent pas aux différents principes revendiqués par la profession agricole et ses partenaires économiques.
• L'historique des années antérieures permet de faire le constat d'un désintérêt constant de la part des agriculteurs de l'Oise pour ces boues, 4 à 5 fois plus chargées en polluants que celles issues des stations de l'Oise.
• Enfin, ces boues ne présentent pas d'intérêt agronomique particulier dans un contexte de sols déjà richement pourvus en phosphore.
• A noter pour finir que le rôle de service rendu par les agriculteurs-utilisateurs de ces boues n'est pas reconnu par le SIAAP, puisque ceux-ci prennent l'épandage des boues à leurs frais : ceci n'est plus le cas pour la plus part des stations de l'Oise.