CONSEIL
DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE Séance
du 4 septembre 2003
LOI SUR L'EAU
7- OBJET : S.I.A.A. P. à ACHERES Extension du plan d'épandage
des boues d'ACHERES
RAPPORTEUR : M. BRACQUART
PERSONNES ENTENDUES : Mme PEYRE secrétaire de mairie de Le Vauroux, mandatée par le maire
M PRAT SIAAP
M CARLOTTI SEDE
Mme MICHENEAU Adjoint au maire de La Landelle
M PANSE Maire de Rémy
M TERTRE Maire de Boury en Vexin
Mme GOURDIN Maire de Montjavoult
OBSERVATIONS
:
En réponse à Monsieur BULTEL qui demande comment sont choisies
les communes lieu de. l'enquête, Monsieur Bracquart précise que
les communes concernées sont celles où une portion du territoire
est incluse dans le périmètre d'épandage proposé par
le SIAAP.
M Menn fait remarquer que le tonnage épandu est bien inférieur
au tonnage autorisé et demande de revoir à la baisse le tonnage
autorisé. -
Mme Peyre s'étonne que l'on ne tienne pas compte de l'avis des maires
qui majoritairement sont défavorables. Madame Gourdin
rejoint sa position.
Monsieur le Secrétaire Général lui explique la procédure
de consultation du public, des communes, des administrations, le passage au CDH
et enfin la décision finale du préfet. Rien n'est décidé tant
que la procédure n'est pas menée à son
terme.
Elle ajoute qu'une étude est en cours sur la possibilité d'indemniser
les agriculteurs dont les productions ne pourraient être commercialisées,
ceci est inquiétant.
Le Maire de Rémy précise que le passage des camions nécessite
des renforcements de voiries dans un hameau, 5e ruissellement des eaux est par
ailleurs important sur les parcelles où il est prévu d'épandre.
Les réponses du commissaire enquêteur ne sont pas satisfaisantes
d'après lui.
Les récoltes sur ces parcelles ne peuvent être commercialisées
apparemment. M Menn s'étonne que le SIAAP n'intervienne
pas au niveau de la Chambre d'Agriculture.
?(illisible sur la photocopie)explique qu'il s'agil de î'application
du principe de précaution.
Les-légumes provenant de .celles sur lesquelles
des boues ont été épandues
peuvent se voir refuser la commercialisation. Il est
possible quecela soit étendu
aux céréales d'où la position
de la Chambre d'Agricullure.
M PRAT précise que désormais certains légumiers font machine
arrière et demandent le respect d'un cahier des charges sur la composition
des boues. Si ce cahier des charges est respecté, les légumes sont
acceptés. 11 regrette que les maires ne participent pas à une visite
de la Station d'Epuration, ni aux réunions organisées à la
DDAF pour la présentation des résultats.
Sortie des industriels et personnes entendues
M Janssens ajoute que l'agrément pour le produit commercialisé par
son entreprise comme amendement calcique a nécessité 3 ans de démonstrations
de l'intérêt du produit. Qu'en est-il pour
les boues ?
M Bracquart répond que les boues urbaines subissent des études
similaires et les résultats des premières études ont été jointes
au dossier d'enquête relatif aux boues. Aucune ne démontre à ce
jour de manière probante une quelconque incidence due à l'utilisation
des boues.
M Menn ajoute que si le tonnage autorisé n'est pas atteint, il n'y a pas
lieu de le maintenir à ce niveau. Il vaudrait mieux le fixer au tonnage
réellement épandu.
AVIS PU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE
Avis défavorable au projet d'arrêté préfectoral proposé (7
contre, 5 pour, 3 abstentions).