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Le Comité Directeur de 1'Association des Amis du Vexin français, réuni le 13 janvier 2002 au siège du P.N.R dans le château de Théméricourt

considérant

que le projet d'épandage de boues présenté pur l'usine d’épuration d'Achères s'applique, pour sa plus grande partie sur un territoire classé en Parc naturel régional:

"Territoire fragile au patrimoine naturel et culturel riche et menacé" (art R. 244. I du décret d'application de la loi paysage du 8.01.93 sur la protection et la mise en valeur des paysages :

que la charte régissant celui-ci implique:
de sauvegarder et d'enrichir les espaces naturels,
de maintenir et développer l'agriculture dans le respect de l'environnement,

de favoriser un tourisme "vert" dans Ies espaces naturels

que la vocation du PNR, définie par les communes, les Départements, la Région Ile de France et l'Etat, est de promouvoir une agriculture de qualité bénéficiant d'un label Parc Naturel Régional mais certainement pas de recueillir des boues, chargées de métaux lourds ou autres produits polluants
que la "préservation des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les dégradations qui les menacent sont d’intérêt général … qu’il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit "
la réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux (loi 76-229 du 10juillet 1976)
que tout risque de pollution, portant atteinte à l'environnement, terni la réputation du PNR du Vexin français, mais aussi du monde agricole qui fait par ailleurs d'importants efforts pour valoriser son image;
que l'épandage de ces boues chargées d'éléments métalliques, à des teneurs très élevées et qualifiées de déchets par l'Académie Nationale de Médecine (avis du 30 juin 1998), concerne un territoire classé en zone vulnérable, où les ressources en eau sont déjà fragilisées ;
que les actions engagées depuis longtemps par l'Etat, les collectivités locales, la Chambre d'Agriculture, les syndicats agricoles et les associations de protection de l'Environnement pour valoriser les sites concernés, seront compromises par ce projet d'épandage;
que les principes obligatoires: innocuité, efficacité agronomique, traçabilité et précaution, qui ne sont ni démontrés ni assurés ne permettent de répondre aux exigences de l'industrie alimentaire ou des groupements de producteurs ( blé, maïs et betterave) ;
que la responsabilité, des agriculteurs utilisateurs de ces boues ou des propriétaires fonciers des terrains concernés, n'est pas garantie par des assurances ou un fonds d'indemnisation

Décide:

de refuser la demande déposée, de saisir les responsables du PNR, les élus concernés et de s’associer à toutes les démarches tendant à assurer le rejet de ce projet d'épandage présenté par le SIAAP pour l’usine d'épuration d’Achères.

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