Voilà 20 ans, plus précisément le 12 juillet 1983, le Parlement votait la loi Bouchardeau, relative à la protection de la nature et à la démocratisation des enquêtes publiques. Il ne
s’agissait que
du premier d’une série de textes visant à améliorer
l’information et à organiser la participation des citoyens dans
le processus de décision de projets ayant une incidence importante sur
l’environnement : de la déclaration de Rio, à la loi sur
la Démocratie de proximité de février 2002.L’enquête publique, censée recueillir les avis des citoyens à un stade où le projet n’est pas encore définitif doit donc être considérée dans ce contexte. Mais qu’en est-il dans les faits ? Le récent exemple de l’enquête pour la mise en sécurité de la RN14 illustre bien l’écart entre les bonnes intentions et la réalité. Le citoyen, averti par l’affichage, s’est trouvé confronté à un dossier de quelque 200 pages, largement remplies d’un langage abscond, dans un style propre aux services techniques. En clair, sans explications préalables, il est peu probable qu’une lecture rapide puisse permettre de se forger un avis, encore moins de relever d’éventuelles insuffisances ou tout autre source de mécontentement. Ainsi, même quand les registres sont remplis de commentaires défavorables, la réponse des pouvoirs publics est stéréotypée :
“
le public n’a rien compris au dossier, réactions épidermiques, les arguments
ne sont pas sérieux,
syndrome de NIMBY, etc”. Pour revenir à l’enquête qui s’est déroulée récemment et qui concernait notre village, nous pouvions légitimement attendre de la part de ceux qui étaient les mieux informés, soit le Maire et son conseil, des informations sur les conséquences pour Avernes, mais aussi pour les villages voisins. En vain nous avons lu et relu le bulletin municipal, paru juste au bon moment, à la recherche d’éléments sur la probable augmentation du trafic à travers le village sur un parcours très peu sécurisé. Rien de plus que ce que nous pouvions déjà lire sur les nombreux panneaux d’information accrochés un peu partout. C’est l’association locale de défense de l’environnement qui a cherché à informer en diffusant une page d’explications, en inscrivant deux pages de commentaires dans le registre, en saisissant la presse.
Après tout, l’étude d’impact était peut-être
complète et satisfaisante. Ne mobilise-t-elle pas des bureaux d’études
spécialisés sous la responsabilité des services de l’Etat
(DDE) et sous le contrôle des services préfectoraux, garants de
la bonne applications des textes réglementaires ? Et pourtant, la lecture
attentive a mis en évidence une étude bien mal ficelée.
Les choix techniques contestables sont d’ailleurs contestés par
un autre service de l’Etat, la DIREN. Les élus locaux sont mécontents
et surtout, les riverains très inquiets car ils risquent des atteintes
de leur cadre de vie mal, aujourd’hui mal évaluées et qui
peuvent encore être évitées. Le Président du Conseil
régional en personne a jugé utile d’écrire au Préfet
pour lui demander d’améliorer le projet sur de nombreux points.Alors, sans négliger la possible action de nos élus locaux —nous n’en avons tout simplement pas connaissance—sommes-nous réellement impuissants ? Les associations ont l’avantage d’être constituées de citoyens motivés, travaillant en réseau et qui ont souvent acquis une certaine expérience dans la lecture de dossiers compliqués. Un travail considérable a été accompli sur cette enquête qui nous a permis, avec nos amis de Guiry, du Bord’haut de Vigny ou encore de la Gaudière, de mettre en avant les insuffisances du dossier d’impact. Et pourtant, à en juger par le nombre de silhouettes noires sur le bord de la route, le dossier méritait mieux. Espérons que les pouvoirs publics, conscients comme nous d’e l’importance des enjeux concernant la mise en sécurité apporteront les améliorations sur la base des propositions raisonnables du monde associatif et du monde agricole, lui aussi directement concerné.