Vous êtes ici : Accueil >> A la Une >> Editorial

Editorial : Leçons de développement de moins en moins durable

Le président d'Ile-de-France Environnement Marc Ambroise-Rendu intitulait son dernier éditorial : "Les ministres passent, les associations restent". Plus que jamais les déclarations de notre nouvelle ministre de l'Ecologie et du Développement durable confirment la justesse de son analyse. Deux exemples intervenus à quelques jours d'intervalle montrent l'incohérence entre les récentes décisions et l'intitulé du ministère.

Une importante loi sur les déchets a été votée en juillet 1992 . Elle rendait obligatoire l'élaboration de plans départementaux d'élimination des déchets (PDEDM) et comportait un volet valorisation, au point où, la mise en centre d'enfouissement de déchets non-ultimes devait être interdite à partir du 1 juillet 2002. Bien évidemment la date fatidique est franchie, et si la ministre à accordé un délais de grâce de 3 mois, il faut reconnaître que les retards dans la mise en place des filières s'accumulent. Paris a voté son plan seulement en octobre 2001 et le tri à la source est à peine opérationnel. Certaines agglomérations continuent à produire des ordures brutes. Dans le Val d'Oise, environ 82% de la population bénéficie d'une collecte sélective. Les communes ou leurs regroupements qui ont respecté les délais ont consenti des efforts d'investissements importants qui finalement se retrouvent sous forme de taxe majorée dans les impôts locaux. Nous aimerions savoir quelles sanctions sont prévues pour les retardataires imprévoyants, au comportement peu citoyen ?

Cependant, c'est la récente lettre du cabinet du ministère, adressée au préfet du Val d'Oise, qui représente le cas le plus flagrant d'abus de pouvoir. Une disposition innovante concernant la valorisation agricole des boues de stations d'épuration et des composts d'ordures ménagères avait été introduite dans le nouveau PDEDM, élaboré en mai 2000 et soumis à enquête publique au printemps dernier. Basées sur les prévisions d'une directive européenne en cours d'élaboration, des normes plus sévères que celles actuellement en vigueur étaient proposées en annexe pour les boues d'épuration. De plus, ces mêmes normes devenaient applicables pour le compost qui échappe à toute réglementation actuellement. Cette disposition qui était accompagnée de la rédaction d'une charte, instituait un cadre contractuel entre les producteurs et les utilisateurs. Tout ce travail a été annulé d'un seul trait, ou plutôt par une lettre du cabinet en forme "d'oukase", selon l'expression d'un représentant associatif, notifiée à peine quelques jours avant la réunion de la commission consultative du plan censée se prononcer sur celui-ci. Aucune nuance dans les propos (que vous pouvez consulter), une seule injonction : respecter la loi ! On peut dès lors se demander pourquoi élaborer des plans départementaux ou comment concilier ce comportement avec une politique en faveur de la décentralisation ? Une seule raison réelle : ne pas rendre encore plus difficile l'épandage des boues de la station d'Achères, dont plus personne ne veut.

Cet évènement est loin d'être anecdotique. Nous espérons sincèrement que les efforts réalisés par le groupe de travail avec la participation des associations et de la Chambre Inter-départementale d'Agriculture pourront être concrétisés. La démarche hâtive du ministère ne saurait servir d'exemple de dialogue et de concertation et nous inspire des inquiétudes pour l'avenir.

haut de la page