Le président J.P. Huguier a déclaré l'assemblée ouverte vers 20h45, le quorum ayant été atteint. Une dizaine d'adhérents, absents pour divers motifs, se sont excusés et ont donné pouvoir. Au total 24 adhérents ont assisté, dont 4 qui adhéraient pour la première fois, auxquels il faut ajouter 7 observateurs. Après un mot de bienvenu du président, le trésorier G. de Lagarde a présenté le rapport financier approuvé à l'unanimité.

Ensuite, Y. Remvikos a fait un compte-rendu de quatre réunions en rapport avec l'érosion des sols, les coulées de boues et les inondations. Nous vous proposons un résumé complet de cette présentation en annexe.

La participation de notre Association à l'activité des associations à l'échelle du Vexin a été évoquée. Trois membres actifs sont aussi adhérents des Amis du Vexin, dont un au comité directeur. Nous avons également été présents aux réunions de la commission des Espaces Naturels de l'Union des Amis du PNR, dont le président J.P. Martinot a pris la parole pour faire un bref rappel historique des difficultés rencontrées par les associations dans l'élaboration du projet de PNR. Ensuite il a parlé de l'importance de la présence des associations au niveau des commissions du PNR, avant de donner quelques exemples de menaces qui pèsent aujourd'hui sur son avenir (carrières cimentières du Vexin Yvelinois, aérodrome de Cormeilles).

Le travail que l'Association a l'intention de faire sur les chemins ruraux a été présenté par G. Corazza. Pour ce faire, nous serons aidés par Jean Ferlier du CODERANDO.

Y. Remvikos a proposé que l'Association organise des soirées-débats sur des thèmes relatifs à l'environnement, avec une fréquence de 2-3 par an. Les adhérents seront consultés par le biais d'un questionnaire, sur les sujets et le jour de la semaine qu'ils estiment le plus approprié.

Les élections au Conseil d'administration constituaient le dernier point de l'ordre du jour. Suite à la démission de la Secrétaire pour raisons professionnelles et la longue absence du Président, G. Corazza et Y. Remvikos ont assuré l'intérim. Leurs candidatures ainsi que celles de Philippe Caré et Danielle Bailleux ont été adoptées à l'unanimité.

De la sorte, après environ une heure consacrée à l'ordre du jour, l'assemblée est passée aux questions diverses.

A. Cheilan a proposé sa participation pour l'examen de tout document technique et sa contribution pour la recherche de documents auprès de l'administration. L'assemblée s'est fait écho du besoin pour plus d'informations sur les mesures prises contre les inondations qui menacent notre village.

S. Duval a fait une contribution sur les chemins dont le statut n'est pas toujours bien connu et dont le tracé très imprécis pose parfois des problèmes. Le but de l'Association est justement de répertorier les chemins de promenade, en rechercher leur statut (communal ou privé, cadastré ou non), de définir leur intérêt (intégration dans un circuit, qualité paysagère). Avant de poursuivre, nous attendrons aussi les conclusions de la charte paysagère.

Le vif intérêt suscité par le sujet (interventions de G. de Lagarde et B. Briançon), a conduit à la constitution prochaine d'un groupe de travail (les candidats sont nombreux) qui pourra être aidé par Jean Ferlier.

Ph. Caré nous a fait part de sa volonté de remettre en état le CR18 (tracé de l'ancienne voie ferrée) qui nécessiterait simplement un débroussaillage, après accord du Conseil municipal.

P. Olivé est revenu sur les nuisances aériennes, en particulier celles dues au trafic de Roissy. Sur ce sujet il a été rappelé que le domaine d'intervention de notre Association est limité au territoire du village, le cas échéant il peut être étendu au voisinage comme par exemple sur la question du bassin versant. Pour les dossiers plus importants nous apportons notre appuie aux autres associations compétentes, comme la DIRAP sur la plate-forme de Cormeilles. Il a donc été conseillé de s'adresser à l'Union Française Contre les Nuisances Aériennes.

A été également abordée la question de la desserte en gaz naturel. Cependant les moyens d'intervention de notre Association sur ce point sont très limités.

S. Duval a longuement exposé ses difficultés au quotidien dans sa tentative de mettre en œuvre une agriculture respectueuse de l'environnement, les contradictions des textes et les problèmes posés par l'application des mesures agri-environnementales et les CTE. Les participants ont beaucoup apprécier les explications sur un métier dont nous nous sentons tout à fait solidaires.

La discussion s'est prolongée autour d'un verre jusqu'à environ 23h30.

Inondations et coulées de boues : Résumé de l'exposé de Y. Remvikos

L'exposé a débuté par un bref rappel des textes de loi qui constituent le cadre dans lequel doivent être étudiés les aménagements et travaux de prévention contre les inondations :

• La loi sur l'eau de 1992 stipule que l'eau doit être étudié à l'échelle d'un bassin versant sous tous ces aspects, ressource, milieu naturel (cours d'eau), pollution et sécurité (inondations).
• La loi de juillet 1987, a introduit la notion de risque majeur. Les différents outils, Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), étude des risques prévisibles et les plus récents Plans de Prévention du Risque d'Inondation ont été expliqués.
• La loi d'Orientation Agricole de 1999 donne une dimension de protection de l'environnement à l'agriculture. Les Contrats Territoriaux d'Exploitation en sont l'émanation, constituant une aide à l'agriculteur pour lui permettre d'appliquer des mesures agri-environnementales.

1. Mini-colloque sur l'érosion des sols organisé par le comité scientifique du PNR le 30 mai 2001

Le représentant de Météo-France a fait le point sur les outils actuellement à notre disposition pour étudier les phénomènes pluvieux. Une brève présentation des modèles d'analyse du niveau des précipitations depuis que des stations ont été implantées (30-50 ans) a été suivie par des explications sur l'utilisation du radar pour suivre le mouvement des masses pluvieuses. Les résultats de ce type d'étude utilisés conjointement avec les mesures pluviométriques, permettent de complètement caractériser les incidents orageux et de les situer par rapports aux statistiques historiques. Des exemples d'application à des orages récents à Courcelles, Vigny ou Magny ont été décrits.

Des phénomènes érosifs en pays de Caux ont été présentés afin de mieux comprendre le type de mesure d'aménagement mises en place ces dernières années, grâce à la collaboration de tous les acteurs, agriculteurs, spécialiste du génie hydraulique et rural, collectivités territoriales. Trois types de mesures sont à prendre en compte : l'adaptation des pratiques culturales, les aménagements pour retenir ou prévenir les écoulements, mares, fossés et plus généralement un réseau hydraulique avec découpage du parcellaire et l'action pédagogique qui s'inscrit dans la durée pour mettre en adéquation les acteurs du territoire avec les conséquences de leur pratique

Parmi les différentes interventions à la fin des exposés, on notera le long et éloquent exposé de M. Pichery, conseiller général, en faveur des solutions douces dites "écologiques". Ces solutions qui comprennent essentiellement la restauration des talus et haies, la mise en état de fossés et la plantation de bandes enherbées ou de patures sur les parcelles à plus forte pente, ont été mises en œuvre dans la Somme et la Seine Maritime depuis une dizaine d'années.

2) Forum sur l’eau, le 5 juin 2001, organisé par le Conseil général

Un des quatre ateliers s'intitulait : comment optimiser la gestion des eaux pluviales et maîtriser les ruissellements?

Nous retiendrons l'intervention de Madame Elisabeth de Corbier, Ingénieur-en-chef à la Direction Environnement-Cadre-de-Vie de la Région Ile-de-France et chargée du suivi des travaux dans le Val d'Oise, qui s'appuyait largement sur l'expérience de l'AREAS (structure associative créée conjointement par la Chambre d'Agriculture et le Conseil général de la Seine-Maritime). Après un rappel des obligations émanant de la loi sur l'eau, des mesures d'éclatement et de freinage des écoulements, toujours intégrées dans le paysage, ont été présentées. Il faut préciser que le Conseil Régional subventionne à hauteur de 40% les travaux d'aménagement contre les inondations, d'où l'importance de cette position.

3) L'Union des Amis du Parc Naturel Régional du Vexin français a organisé, dans le cadre du Printemps de l'Environnement et en partenariat avec les associations du Vexin français , le laboratoire "Dynamique et recomposition sociale des espaces", son dixième colloque. Le thème était: "Risques et nuisances, quelles menaces, quelles solutions pour l'environnement en Vexin français?"

Parmi les intervenants il est intéressant de souligner le consensus en faveur des aménagements dits préventifs (fossés, talus, haies, diguettes) de la part de M. Bracquart de la DDAF de l'Oise et de M. Lardy de la DDE de Saint-Ouen L'Aumône. En outre, M. Luce de la SOMEA, structure similaire à l'AREAS, créée dans la Somme, nous a exposé l'action de conseil pour l'étude et la réalisation d'aménagements contre l'érosion des sols et les coulées de boues auprès d'agriculteurs ou de communes.

4) Le mercredi 11 juillet 2001 c'est tenu à la préfecture une réunion d'information, à l'initiative de la Direction Départementale de l'Equipement du Val d'Oise - Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement - Bureau des Protections et des Risques. M. Philippe Mercier du GRIF a présenté les premières conclusions de l'étude sur le terrain sur l'ensemble des communes recencées comme touchées par les épisodes torrentiels de l'an 2000, devant des représentants d'une petite dizaine de communes.

Les phénomènes érosifs, typologie, mécanismes, causes et facteurs aggravants, ont une fois de plus été expliqués. Notons cependant la bonne clarté de la présentation par rapport à certaines démarches à suivre et surtout au résumé du déroulement administratif et technique des études et réalisation à l'échelle d'un bassin versant.

L'absence d'intervention d'un représentant de la Chambre d'Agriculture (par rapport aux mesures agri-environmentales) a été compensée par un exposé sur les possibilité de l'intervention de l'état et des collectivités territoriales grâce aux "Contrat Territoriaux d'Exploitation (CTE)", assuré par M. A. Gilot, Directeur de la DDAF du Val d'Oise. Il faut savoir que ces contrats sont des ouils incitatifs pour l'agriculteur, car ils sont censés compenser la perte financière entrainée par une modification des pratiques culturales ayant comme but le protection de l'environnement, la lutte contre l'érosion des sols et ainsi de suite.

Afin de faire le plus synthétique possible, Y. Remvikos a insisté sur deux aspects.

Dans l'instruction d'un dossier de prévention du risque d'inondation interviennent les services techniques de l'état (DDE, DDAF), mais aussi les bureaux ou services des collectivités territoriales (département, région), dans la mesure où celles-ci représentent les principaux bailleurs de fonds.

• Les services techniques de l’état, DDE et DDAF sont les partenaires historiques des communes pour la mise en œuvre de toute étude technique et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
• Les collectivités territoriales, Conseil général (Bureau de l'eau) et Conseil régional (Direction Environnement Cadre de Vie) ont désormais la haute main sur la nature des travaux, dans la mesure où elles accordent des subventions substantielles, respectivement 30% et 40% du montant des investissements.
• Autres
• L’Agence de l’eau exerce aussi une compétence en la matière qui découle directement des dispositions de la loi sur l'eau de 1992. Elle pourra aussi contribuer au financement des travaux (10%).
• Le PNR, dont le domaine d'intervention en matière d'eau et en particulier pour la dépollution des cours d'eau, est clairement stipulé dans l'article 8 de la charte.

Deux grandes phases doivent être distinguées, avec leurs difficultés propres. Elles sont présentées dans les schémas en annexe. Sans rentrer dans les détails, remarquons que l'étude du parcellaire, la nécessité de procéder à des expropriations, les enquêtes publiques sont des éléments incontournables qui sont susceptibles de rallonger considérablement la procédure.

En parallèle, il y aura aussi l'instruction du contrat de rivière ou de bassin, dont le but est de fournir un cadre intercommunal pour la restauration et la valorisation d'un bout à l'autre du bassin versant. Ainsi, pourront être assurés dans la durée (les contrats sont signés pour 5 ans), la gestion équilibrée de la ressource en eau, les aménagements de sécurité contre les inondations, la restauration des milieux naturels, la mise en valeur des paysages, l'organisation de l'entretien de l'ensemble.

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