D I R A P
Défense des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin
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Les Riverains gagnent en justice

Par jugement du 28 mai 2003, le Conseil d’Etat annule l'arrêté « 45 tonnes »
« La décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement, des transports et du logement a rejeté la demande des associations requérantes tendant à l’abrogation de l’arrêté du 13 novembre 1998 portant restriction d’usage de l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles dans le but de réduire les nuisances sonores autour de la plate forme ainsi que ledit arrêté sont annulés ».
Curieux décalage entre le but de l’arrêté « la réduction de la nuisance sonore » et son contenu qui autorisait des avions jusqu’à 45 tonnes.
La Commission Consultative de l’Environnement de 1998 avait marqué les esprits car elle avait débouché sur l’arrêté du 13 novembre 98 autorisant sur la piste principale des avions jusqu’à 45 tonnes.
On se souvient de la manière dont le président du Comité d’expansion économique du Val d’Oise avait pesé de tout son poids pour faire passer cet arrêté lors de cette CCE.
Trois associations du Vexin dont la DIRAP ont réagi et engagé une action en justice.
Le Conseil d’Etat nous a donné raison et par conséquent nous revenons à la situation antérieure, c’est à dire à des avions de 17 tonnes et 25 places comme en 1980.
C’est une décision historique car c’est une des toutes premières fois en France que la justice donne raison à des riverains d’aérodrome.
C’est bien entendu une grande satisfaction pour les riverains mais nous devons rester sur nos gardes.
En effet le plan stratégique 1998-2008 du comité d’expansion économique du Val d’Oise (CEEVO) prévoit toujours dans son objectif n° 20 de développer les activités aéronautiques sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles en Vexin
Nous demandons solennellement au président du CEEVO d’avoir à l’avenir un peu plus de respect pour la population qui subit déjà les 100.000 mouvements de l’aviation légère et qui, après avoir obtenu une réduction des nuisances sonores, n’admettra pas l’augmentation des nuisances liées à l’activité commerciale comme elle l’a démontré lors de la manifestation du 15 septembre 2001.

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Texte complet du jugement

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