Région Ile-de-France : L'urbanisation se fait surtout au détriment de la campagne

Le Schéma directeur de la région Ile-de-Françe (SDRIF) de 1994 a fixé des limites à l’urbanisation des espaces agricoles et naturels : 1750 hectares par an. Pour vérifier l’application de cette prescription le préfet de région a crée un Observatoire de la Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (OCEAN) qui se réunit soit en formation plénière avec nombre d'élus, soit en formation restreinte (fonctionnaires, agriculteurs, associatifs). Ile-de-Françe Environnement participe aux réunions d'OCEAN. Voici les enseignements qu'on peut tirer de ses travaux.
Après des premières réunions fort décevantes, OCEAN s'est réuni en formation restreinte en décembre 2002 et, en réunion plénière, en mai 2003. Sans apporter une totale clarté, les résultats présentés commencent à balayer la brume épaisse qui régnait sur le sujet. La méthode d'évaluation des superficies urbanisées progresse : elle utilise l'analyse des plans d'occupation des sols (aujourd’hui plans locaux d'urbanisme : PLU) ainsi que les données issues du MOS (1). Une information tirée des statistiques fiscales permet de vérifier l'ordre de grandeur obtenu. L'utilisation des statistiques agricoles, conçues à d'autres fins, n'est plus conservée qu'à titre indicatif. De l'analyse des plans d'occupation des sols (en juillet 2002), il résulte que la plupart des terrains urbanisables (autorisés par le SDRIF de 1976) ont été effectivement classés en zone constructible (exécution à 80% en petite couronne, à 65% en grande couronne). Cette évolution est plus rapide que ce à quoi obligeait le SDRIF de 1994 (50% en 2003). Le classement en zone constructible des espaces partiellement urbanisables (zones "pyjama" sur la carte du SDRIF de 1994) est beaucoup moindre (exécution : 45% en petite couronne, et seulement 34% en petite couronne).
Urbanisation moins rapide que prévu
L'ouverture à l'urbanisation est donc moins rapide que prévue, probablement en raison d'une moindre croissance démographique. Encore faut-il remarquer qu'une part de cette ouverture est en trompe l'œil puisque y est comptée la surface des zones d'urbanisation future (NA des POS, AU des PLU) qui ne sont pas toutes réellement ouvertes à l'urbanisation. On pourrait en tirer la conclusion qu'il n'y a pas pénurie de terrains en Ile-de- France et donc qu'on peut être exigeant sur la qualité des urbanisations.
L'examen du MOS (1) montre que, en moyenne, la consommation réelle d'espaces entre 1990 (date de référence du SDRIF) et 1999 est légèrement inférieure à 1750 hectares par an. Il confirme une répartition de cette consommation réelle inférieure en espaces urbanisables (20% au lieu de 42% prévu) et partiellement urbanisables (27% au lieu de 47% ). Cependant la part de cette consommation dans les bourgs, villages et hameaux atteint 20% alors qu'elle ne devrait représenter que 11%. Ce dernier constat confirme les inquiétudes qu'avait manifestées le représentant d'Ile-de-France Environnement lors de précédentes réunions d'OCEAN. En bref, le rythme moyen "normal" constaté (1750 ha/an) est donc la résultante d'une sous-consommation d'espaces urbanisables et d'une sur-consommation d'espaces ruraux.
C'est la campagne qui est menacée
Les chiffres concernant les bourgs, villages et hameaux ne font que constater la bétonisation a posteriori mais ils n'incluent pas les espaces classés constructibles dans les POS. Or ces espaces peuvent être très vastes. Ce point devrait être mieux étudié au cours de l'année 2003. On touche là le point faible de l'application du SDRIF comme le montre une étude de l'IAURIF (2) sur la pression foncière. Elle montre qu'en grande couronne 10 000 hectares agricoles ont changé de mains au prix moyen - fort peu agricole - de 18 000 euros/ha (120 000 francs l'hectare !).
Enfin, pour la première fois, a été exprimé en séance d'OCEAN le constat que le développement modéré des bourgs, villages et hameaux (SDRIF, page 103) n'est pas qu'une notion qualitative (comme le prétendent certains) mais quantitative, comme le disent depuis belle lurette les associations. Ce constat a amené le directeur régional de l'équipement qui présidait la réunion de mai 2003 à parler "d'échec" de la gestion du développement des bourgs, villages et hameaux. Cet échec résulte, selon nous, moins d'un défaut du schéma directeur que de l'insuffisance des moyens mis en œuvre pour informer correctement les élus ruraux des limites de leur droit à urbaniser.
Propositions pour le futur SDRIF
Dans la perspective de la révision du schéma directeur nous souhaitons que le dispositif du développement modéré des bourgs, villages et hameaux soit conservé. Mais il devra être géré de manière à ce que tout maire de bonne foi puisse s'y conformer. Comme il est difficile que le nouveau SDRIF prévoit à l'hectare près (3) ce qui convient pour chacun de nos 600 villages, il serait souhaitable que soit instauré un dispositif d'arbitrage, public et transparent. Objectif : donner de la souplesse au mécanisme sans outrepasser l'objectif régional.
Pour lui permettre de mieux participer à la révision du schéma directeur régional, Ile-de-France Environnement invite ses associations membres agissant dans l'espace rural à lui adresser des exemples de révision de PLU dans les bourgs, villages et hameaux mettant en évidence les éléments d'incompatibilité avec le SDRIF (espaces réellement urbanisés en 1990 et espaces ouverts à l'urbanisation depuis cette date).

Gilles Naudet, Vice-président d'IDFE

(1) MOS : Modèle d'Occupation du Sol. Cartographie informatique dressée par l'IAURIF à partir des observations aériennes.
(2) IAURIF : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-Françe. L'étude communiquée en réunion d'OCEAN est disponible sous forme de "Note rapide" N° 304.
(3) Une "erreur" d'1 hectare sur chaque bourg ou village entraînerait un dépassement de l'objectif de 15% et donc... une incompatibilité régionale.